M-9, r. 1.1 - Règlement sur certaines activités de première assistance chirurgicale pouvant être exercées par une infirmière

Article 3 Versions de la disposition

2012-09-01

3. Pour être autorisée à exercer les activités visées à l’article 2, l’infirmière doit respecter les conditions suivantes:

1°  elle détient un minimum de 24 mois d’expérience dans un bloc opératoire au cours des 5 dernières années;

2°  elle est titulaire d’un certificat de 30 crédits de pratique infirmière en première assistance chirurgicale délivré par une université québécoise;

3°  elle est titulaire d’un baccalauréat en sciences infirmières;

4°  elle est titulaire d’une attestation biennale en soins avancés en réanimation cardiovasculaire délivrée par un maître instructeur reconnu par la Fondation des maladies du coeur du Québec, selon les normes du Guide des soins d’urgence cardiovasculaire à l’intention des dispensateurs de soins, de la Fondation des maladies du coeur du Canada;

5°  elle exerce ces activités dans les lieux suivants:

a)  un centre hospitalier exploité par un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ou de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5);

b)  un centre médical spécialisé au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux;

c)  un cabinet privé de professionnels dans le cadre des services médicaux dispensés à titre de «clinique médicale associée» au sens de ces lois;

6°  elle exerce ces activités en présence du chirurgien responsable de l’intervention chirurgicale, sauf pour l’ouverture ou la fermeture de la plaie chirurgicale où le chirurgien doit être présent dans le bâtiment et disponible en tout temps pour une intervention rapide;

7°  elle n’exerce en aucun temps simultanément comme infirmière en service interne.

D. 344-2012, a. 3.